1. Présentation de l’entreprise

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Nom de l’entreprise : Nicolet Gabriel / Agence Gacolet
Statut : Micro-entreprise
Adresse / Contact :

• Téléphone : 06 03 71 56 63

• Email : gabriel.nicolet1234@gmail.com
  Activité : L’Agence Gacolet accompagne les entreprises à développer leur visibilité grâce à des stratégies marketing personnalisées, la création de sites Internet et la gestion des réseaux sociaux.

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2. Conditions Générales de Vente (CGV)

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2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par l’Agence Gacolet, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.

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2.2 Commande et devis

• Toute prestation commence par l’établissement d’un devis personnalisé.

• La commande est validée après signature du devis par le client.

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2.3 Tarifs et paiement

• Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis.

• Paiement en deux étapes :

  1. Acompte de 30% à la signature du devis.

  2. Solde de 70% à la livraison de la prestation.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire.

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2.4 Livraison de la prestation

• La prestation est considérée comme livrée lorsque le client reçoit les éléments convenus (site internet, stratégie, contenu, etc.) et que ceux-ci sont validés.

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2.5 Droit de rétractation et annulation

• Conformément au statut de micro-entreprise et à la nature des prestations personnalisées, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas une fois la prestation commencée ou l’acompte versé.

• En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte peut être partiellement ou totalement retenu selon l’avancement.

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2.6 Responsabilité

• L’Agence Gacolet s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

• La responsabilité de l’Agence ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client ou de dépendance à des services tiers (hébergement, plateformes, réseaux sociaux…).

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2.7 Litiges et loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l’Agence Gacolet.

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3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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3.1 Accès au site

• L’accès au site de l’Agence Gacolet est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.

• L’utilisation des services proposés (contact, formulaire, consultation de contenus) implique l’acceptation des présentes CGU.

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3.2 Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, code) sont la propriété de l’Agence Gacolet.

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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3.3 Comportement des utilisateurs

• Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte à des tiers.

• L’Agence Gacolet se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

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3.4 Responsabilité

• L’Agence Gacolet ne peut être tenue responsable de l’interruption du site, des erreurs techniques, ou de la perte de données.

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3.5 Données personnelles

• Les informations recueillies via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes clients et la réalisation des prestations.

• Conformément à la réglementation RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

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3.6 Modifications

• L’Agence Gacolet se réserve le droit de modifier les CGV et CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.

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